SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

Personne morale9002ZAutre société civilePME

Identification

SIREN350024766

SIRET35002476600031

DénominationSOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

SigleSCPA

EnseigneSCPA

Capital social304,9 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF9002Z

ActivitéExercice collectif des droits des producteurs phonographiques dans le cadre de la loi n 85-660 du 3.7.1985

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète14 BD DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Code postal92200

CommuneNEUILLY-SUR-SEINE

Code INSEE92051

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/02/1999

Date d'immatriculation26/02/1999

Début d'activité11/01/1989

Durée89 ans

Fin d'existence prévue25/02/2088

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour27/10/2025

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (1)

OLIVIER NUSSE

Directeur généralActif

Naissance 1968-03

Entreprises représentantes (4)

SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF

AutreActif

SIREN 339199697

R.B.A.

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 329815070

SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES

AutreActif

SIREN 333147122

SBE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 501241384

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES EN FRANCE SPPF

Autre

339199697

R.B.A.

Commissaire aux comptes titulaire

329815070

SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS PHONOGRAPHIQUES

Autre

333147122

SBE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

501241384

Filiales / participations

SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL

Autre

334784865

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

Autre

338640121

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 35002476600031

Adresse 14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

90.02ZCréé le 01/09/2004

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Fermé

SIRET 35002476600015

Adresse 36 AVENUE MATIGNON, 75008 PARIS

92.1CCréé le 11/01/1989

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 35002476600023

Adresse 159 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

92.3ACréé le 26/02/1999

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Historique (5 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 90.02Z

ESS : Non

01/09/2004 → 31/12/2007

NIC siège : 00031

25/12/2002 → 31/08/2004

Activité : 92.3A

25/12/1999 → 24/12/2002

Activité : 92.1C

26/02/1999 → 24/12/1999

État : Actif

Cat. juridique : 6599

Historique des établissements (7 événements)

35002476600031 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 90.02Z

35002476600031 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 92.3A

35002476600023 — 01/09/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

35002476600023 — 25/12/2002 → 31/08/2004

Activité : 92.3A

35002476600023 — 25/12/1999 → 24/12/2002

Activité : 92.1C

35002476600015 — 25/12/1992 → aujourd'hui

État : Fermé

Employeur : Non

35002476600015 — 25/12/1989 → 24/12/1992

Activité : 92.1C

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 35002476600023

Successeur 35002476600031

Date 01/09/2004

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