SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
Identification
SIREN334784865
SIRET33478486500068
DénominationSOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
SigleSPRE
Capital social800 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF9002Z
ActivitéPerception des droits musicaux (rémunération équitable) au bénéfice des artistes-interprètes et des producteurs de phonogrammes
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète27 RUE DE BERRI, 75008 PARIS
Code postal75008
CommunePARIS
Code INSEE75108
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/06/1994
Date d'immatriculation08/06/1994
Début d'activité28/02/1986
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs9
Dernière mise à jour18/05/2024
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)['9999']
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (5)
DELOITTE & ASSOCIES
SIREN 572028041
BEAS
SIREN 315172445
SPEDIDAM - SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
SIREN 344175153
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES
SIREN 350024766
SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
SIREN 784412900
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
DELOITTE & ASSOCIES
572028041
BEAS
315172445
SPEDIDAM - SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
344175153
SOCIETE CIVILE DES PRODUCTEURS ASSOCIES
350024766
SOCIETE POUR L'ADMINISTRATION DES DROITS DES ARTISTES ET MUSICIENS INTERPRETES
784412900
Établissements (5)
Fermé
SIRET 33478486500035
Adresse 163 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Historique (6 événements)
25/03/2017 → aujourd'hui
NIC siège : 00068
ESS : Non
01/01/2008 → 24/03/2017
Activité : 90.02Z
06/12/2006 → 31/12/2007
Activité : 92.3A
25/12/2003 → 05/12/2006
Activité : 92.3B
01/01/1994 → 24/12/2003
Dénomination : SOCIETE PERCEPTION REMUNERATION EQUITABL
01/01/1988 → 31/12/1993
Dénomination : SPRE PERCEPTIO REMUN PUBLIC PHONOG COMME
Historique des établissements (13 événements)
33478486500050 — 25/03/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
33478486500050 — 01/01/2008 → 24/03/2017
Activité : 90.02Z
33478486500050 — 06/12/2006 → 31/12/2007
Activité : 92.3A
33478486500050 — 25/12/2003 → 05/12/2006
Activité : 92.3B
33478486500050 — 25/12/1999 → 24/12/2003
Employeur : Oui
33478486500043 — 25/05/1999 → aujourd'hui
État : Fermé
33478486500035 — 25/12/1994 → aujourd'hui
Employeur : Oui
33478486500043 — 25/12/1994 → 24/05/1999
Activité : 92.3B
Employeur : Non
33478486500035 — 20/06/1994 → 24/12/1994
État : Fermé
33478486500027 — 18/06/1992 → aujourd'hui
État : Fermé
33478486500035 — 25/12/1991 → 19/06/1994
Activité : 92.3B
33478486500027 — 25/12/1991 → 17/06/1992
Employeur : Non
33478486500027 — 25/12/1989 → 24/12/1991
Activité : 92.3B
Liens de succession (2)
Prédécesseur 33478486500043
Successeur 33478486500050
Date 25/05/1999
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 33478486500035
Successeur 33478486500043
Date 20/06/1994
← Cette entreprise est le successeur