SOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

ActivePersonne moraleAutre société civile9002ZPMECapital variableEntrepreneur de spectacleEgapro

Identification

SIREN784412900

SIRET78441290000085

N° TVAFR88784412900

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Inscription au RCSINSCRIT (le 23/10/1981)

LEI969500N26WJJBF7FQD07

DénominationSOC CIV ADMIN DROIT ARTIST MUSIC INTERPR

SigleADAMI

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF9002Z

ActivitéL'exercice et l'administration, dans tout pays, de tous droits voisins du droit d'auteur, en particulier ceux reconnus aux artistes-interprètes, par le Code de la propriété intellectuelle et toute disposition nationale, européenne ou internationale, présente ou à venir, la négociation, la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice de tout droit pouvant se trouver en relation directe ou indirecte avec les prestations des titulaires de droits qu'elle représente, ainsi que la conduite ou la participation à des actions de protection sociale, de prévoyance, de solidarité et d'entraide, des actions culturelles concernant directement ou indirectement des titulaires de droits qu'elle représente et des actions de défense de leurs professions. La production de spectacles vivants

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice et l'administration, dans tout pays, de tous droits voisins du droit d'auteur, en particulier ceux reconnus aux artistes-interprètes, par le Code de la propriété intellectuelle et toute disposition nationale, européenne ou internationale, présente ou à venir, la négociation, la perception et la répartition des rémunérations provenant de l'exercice de tout droit pouvant se trouver en relation directe ou indirecte avec les prestations des titulaires de droits qu'elle représente, ainsi que la conduite ou la participation à des actions de protection sociale, de prévoyance, de solidarité et d'entraide, des actions culturelles concernant directement ou indirectement des titulaires de droits qu'elle représente et des actions de défense de leurs professions. La production de spectacles vivants

Adresse

Adresse complète14 RUE BALLU, 75009 PARIS

Code postal75009

CommunePARIS

Code INSEE75109

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/10/1981

Date d'immatriculation23/10/1981

Début d'activité15/02/1955

Durée99 ans

Fin d'existence prévue22/10/2080