SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

Personne morale9002ZAutre société civilePME

Identification

SIREN339199697

SIRET33919969700063

DénominationSOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

SigleSPPF

Capital social500 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF9002Z

ActivitéPerception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa perception et les répartitions des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques en France.

Adresse

Adresse complète63 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS

Code postal75008

CommunePARIS

Code INSEE75108

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/09/1996

Date d'immatriculation19/09/1996

Début d'activité06/11/1986

Durée99 ans

Fin d'existence prévue06/11/2085

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/12/2025

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)['9999']

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (2)

PASCAL Jan

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1960-11

PASCAL Nègre

Directeur généralActif

Naissance 1961-08

Entreprises représentantes (1)

SARL PAUL GERMON ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 494595705

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SARL PAUL GERMON ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaire

494595705

Filiales / participations

SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

Autre

350024766

Établissements (5)

SiègeOuvert

SIRET 33919969700063

Adresse 63 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS

90.02ZEff. 11Créé le 26/06/2017

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Fermé

SIRET 33919969700022

Adresse 61 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS

92.3ACréé le 15/04/1987

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Fermé

SIRET 33919969700030

Adresse 1 RUE GARNIER, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

92.3AEmployeurCréé le 01/12/1992

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Fermé

SIRET 33919969700048

Adresse 22 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS

90.02ZEmployeurAncien siègeCréé le 25/06/1996

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Fermé

SIRET 33919969700055

Adresse 28 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS

90.02ZEmployeurAncien siègeCréé le 28/06/2008

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Historique (5 événements)

26/06/2017 → aujourd'hui

NIC siège : 00063

ESS : Non

28/06/2008 → 25/06/2017

NIC siège : 00055

01/01/2008 → 27/06/2008

Activité : 90.02Z

25/12/1992 → 31/12/2007

Activité : 92.3A

01/01/1988 → 24/12/1992

Dénomination : SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE

Historique des établissements (10 événements)

33919969700055 — 26/06/2017 → aujourd'hui

État : Fermé

33919969700048 — 28/06/2008 → aujourd'hui

État : Fermé

33919969700048 — 01/01/2008 → 27/06/2008

Activité : 90.02Z

33919969700048 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 92.3A

Employeur : Oui

33919969700030 — 25/12/1996 → aujourd'hui

Employeur : Oui

33919969700030 — 25/06/1996 → 24/12/1996

État : Fermé

33919969700030 — 25/12/1992 → 24/06/1996

Activité : 92.3A

33919969700022 — 01/12/1992 → aujourd'hui

État : Fermé

33919969700022 — 25/12/1991 → 30/11/1992

Employeur : Non

33919969700022 — 25/12/1988 → 24/12/1991

Activité : 92.3A

Liens de succession (2)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 33919969700048

Successeur 33919969700055

Date 28/06/2008

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 33919969700030

Successeur 33919969700048

Date 25/06/1996

← Cette entreprise est le successeur