SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
Identification
SIREN339199697
SIRET33919969700063
N° TVAFR39339199697
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 19/09/1996)
DénominationSOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
SigleSPPF
Capital social1 836 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF9002Z
ActivitéPerception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa perception et les répartitions des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques en France.
Adresse
Adresse complète63 BD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Code postal75008
CommunePARIS
Code INSEE75108
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/09/1996
Date d'immatriculation19/09/1996
Début d'activité06/11/1986
Durée99 ans
Fin d'existence prévue18/09/2095
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour05/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (5)
SiègeOuvert
SIRET 33919969700063
Adresse 63 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS
Fermé
SIRET 33919969700022
Adresse 61 RUE DE PONTHIEU, 75008 PARIS
Fermé
SIRET 33919969700030
Adresse 1 RUE GARNIER, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
Fermé
SIRET 33919969700048
Adresse 22 RUE DE COURCELLES, 75008 PARIS
Fermé
SIRET 33919969700055
Adresse 28 RUE DE CHATEAUDUN, 75009 PARIS
Historique (5 événements)
26/06/2017 → aujourd'hui
NIC siège : 00063
ESS : Non
28/06/2008 → 25/06/2017
NIC siège : 00055
01/01/2008 → 27/06/2008
Activité : 90.02Z
25/12/1992 → 31/12/2007
Activité : 92.3A
01/01/1988 → 24/12/1992
Dénomination : SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
Historique des établissements (10 événements)
33919969700055 — 26/06/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
33919969700048 — 28/06/2008 → aujourd'hui
État : Fermé
33919969700048 — 01/01/2008 → 27/06/2008
Activité : 90.02Z
33919969700048 — 25/12/1996 → 31/12/2007
Activité : 92.3A
Employeur : Oui
33919969700030 — 25/12/1996 → aujourd'hui
Employeur : Oui
33919969700030 — 25/06/1996 → 24/12/1996
État : Fermé
33919969700030 — 25/12/1992 → 24/06/1996
Activité : 92.3A
33919969700022 — 01/12/1992 → aujourd'hui
État : Fermé
33919969700022 — 25/12/1991 → 30/11/1992
Employeur : Non
33919969700022 — 25/12/1988 → 24/12/1991
Activité : 92.3A
Liens de succession (2)
Prédécesseur 33919969700048
Successeur 33919969700055
Date 28/06/2008
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 33919969700030
Successeur 33919969700048
Date 25/06/1996
← Cette entreprise est le successeur