SOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
SIREN339199697
SIRET33919969700063
N° TVAFR39339199697
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 19/09/1996)
DénominationSOC CIVILE PRODUCT PHONOGRAMMES FRANCE
SigleSPPF
Capital social500 000 €
Capital variableOui
Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Forme juridiqueAutre société civile
Code APE/NAF9002Z
ActivitéPerception et répartition des droits des producteurs de Phonogrammes -
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa perception et les répartitions des droits voisins des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques en France.
Date de création19/09/1996
Date d'immatriculation19/09/1996
Début d'activité06/11/1986
Durée99 ans
Fin d'existence prévue06/11/2085
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié11
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour06/10/2026