SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ

Personne moraleAutre société civile8299ZPMECapital variable

Identification

SIREN333147122

SIRET33314712200043

N° TVAFR35333147122

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Inscription au RCSINSCRIT

LEI969500GD49YAQ7HV1C70

DénominationSOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ

SigleSCPP

EnseigneSCPP

Capital social900 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF8299Z

ActivitéL'exercice collectif des droits des producteurs de phonogrammes et de Video-musiques. La perception et la répartition des rémunérations dues aux producteurs de phonogrammes ou à leurs Ayants Ccause à titre particulier du fait de l'utilisation des phonogrammes ou des Video-musiques - contrôles des phonogrammes et Videomusique

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet sociall'exercice des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéomusiques dans la limite des mandats qu'ils ont confiés à la SCPP

Adresse

Adresse complète14 BD DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Code postal92200

CommuneNEUILLY-SUR-SEINE

Code INSEE92051

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/02/1987

Durée97 ans

Effectif salarié21

Établissements ouverts0

Représentants actifs3

Dernière mise à jour09/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999

Informations complémentaires

Noms de domainescpp.fr

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

VUCHER-BONDET MARC JEAN PIERRE YVES HENRI DIT MARC GUEZ

GérantActif

Naissance 1952-06

Entreprises représentantes (2)

R.B.A.

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 329815070

SBE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 501241384

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

R.B.A.

Commissaire aux comptes titulaire

329815070

SBE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

501241384

Filiales / participations

SOC CIVILE PRODUCTEURS ASSOCIES

Autre

350024766

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 33314712200043

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 14 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

82.99ZEff. 21EmployeurCréé le 01/09/2004

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 33314712200027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 163 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

92.3ACréé le 07/08/1985

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 33314712200035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 159 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

92.3AEmployeurCréé le 14/06/1991

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Historique (8 événements)

31/12/2020 → aujourd'hui

Activité : 82.99Z

30/09/2020 → 30/12/2020

ESS : Non

11/02/2008 → 29/09/2020

Activité : 74.90B

01/01/2008 → 10/02/2008

Activité : 90.02Z

01/09/2004 → 31/12/2007

NIC siège : 00043

25/12/2002 → 31/08/2004

Activité : 92.3A

25/12/1991 → 24/12/2002

Activité : 22.1G

01/01/1991 → 24/12/1991

Dénomination : SOC CIVILE DROIT PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQ

Historique des établissements (11 événements)

33314712200043 — 31/12/2020 → aujourd'hui

Activité : 82.99Z

33314712200043 — 11/02/2008 → 30/12/2020

Activité : 74.90B

33314712200043 — 01/01/2008 → 10/02/2008

Activité : 90.02Z

33314712200043 — 01/01/2005 → 31/12/2007

Employeur : Oui

33314712200043 — 25/12/2004 → 31/12/2004

Activité : 92.3A

33314712200035 — 01/09/2004 → aujourd'hui

État : Fermé

33314712200035 — 25/12/2002 → 31/08/2004

Activité : 92.3A

33314712200035 — 25/12/1996 → 24/12/2002

Employeur : Oui

33314712200027 — 01/01/1996 → aujourd'hui

État : Fermé

33314712200027 — 25/12/1992 → 31/12/1995

Activité : 92.3A

Employeur : Non

33314712200035 — 25/12/1991 → 24/12/1996

Activité : 22.1G

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 33314712200035

Successeur 33314712200043

Date 01/09/2004

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 33314712200027

Successeur 33314712200035

Date 01/01/1996

← Cette entreprise est le successeur