SCCV ESPRIT TOLOSAN

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DETI

Identification

SIREN982965675

SIRET98296567500019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCCV ESPRIT TOLOSAN

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéRéalisation de programmes de constructions de logements à usage d'habitation et de locaux à usage professionnel ou commercial

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialRéalisation de plusieurs programmes de construction de logements à usage d'habitation et de locaux à usage professionnel ou commercial avec leurs dépendances dans la région Occitanie, en vue de leur vente, sous toute forme qu'il appartiendra, en totalité ou par fractions à des tiers. A cet effet, elle peut : - Acquérir les terrains nécessaires à la réalisation des immeubles précités, - Louer accessoirement ces immeubles - Consentir des contrats de locations accession - Céder des droits réels issus d'un bail réel solidaire donnant vocation à l'accession, y compris en l'état futur d'achèvement, - Effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet - Céder tout ou partie des espaces et ouvrages communs du programme à toute personne morale de droit public

Adresse

Adresse complète29 BD Gabriel Koenigs, 31300 TOULOUSE

Code postal31300

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/01/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024

Établissements ouverts0