SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE

Personne moraleSA d'intérêt collectif agricole (SICA)6820AETICapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN550800502

SIRET55080050200027

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 28/02/1955)

DénominationSOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE

SigleSCIC HLM

Capital social19 056,13 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'intérêt collectif agricole (SICA) (5532)

Code APE/NAF6820A

ActivitéLocation de logements

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet de gérer, en vue de l'accession à la propriété par la location avec promesse d'attribution, les logements collectifs et individuels ainsi que leurs dépendances et équipements annexes dont des membres bénéficient.

Adresse

Adresse complète29 BD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

Code postal31300

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/02/1955

Date d'immatriculation28/02/1955

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/02/2054

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs12

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)IDCC 9999, Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150)

Informations complémentaires

Observations RCS2

Dirigeants et représentants (13)

JEAN-MICHEL FABRE

AdministrateurActif

Naissance 1960-07

AdministrateurActif

Naissance 1952-11

BENJAMIN VIGOUROUX

Commissaire aux comptes suppléantActif

JEAN PIERRE EMERIAU

AdministrateurActif

Naissance 1948-07

AdministrateurActif

Naissance 1944-05

AdministrateurActif

Naissance 1989-01

Christian Léo Antonin LIBEROS

AdministrateurActif

Naissance 1955-05

JEAN-PAUL COLTAT

Naissance 1954-03

MICHEL VALVERDE RIVERA

Naissance 1954-01

Directeur généralActif

Naissance 1976-05

AdministrateurActif

Naissance 1943-05

JULIEN KLOTZ

Représentant permanent — CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNEActif

DOMINIQUE PIERRE GUSTAVE COQUART

Représentant permanent — SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETSActif

Entreprises représentantes (3)

AUDIT EUROPE EXPERT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 434482212

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

AdministrateurActif

SIREN 223100017

Représentant permanent JULIEN KLOTZ

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

AdministrateurActif

SIREN 660802844

Représentant permanent DOMINIQUE PIERRE GUSTAVE COQUART

Dépôts de comptes (12)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

AUDIT EUROPE EXPERT

Commissaire aux comptes titulaire

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Filiales / participations

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM CAPITAL VARIABLE

SCI TERRASSES DE CARROZZA

GARONOVA, SOCIETE DE COORDINATION

SCI PECHBONNIEU CHEMIN DE LA SERRE

GARONNE DEVELOPPEMENT

Président du conseil d'administration

SCI TOULOUSE 28 ALLEE DE BELLEFONTAINE

SCCV ESPRIT TOLOSAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

LOGie Occitanie

SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS

SCCV LE CLOS TOLOSAN

GARONNE DEVELOPPEMENT

SCI SAINT ORENS ZAC TUCARD LOT B4B

Gérant et associé indéfiniment responsable

SCCV LES JARDINS OCCITANS

OCCITALYS FONCIER

SCI MONTRABE ROUTE DE LAVAUR

S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER

S.C.I. RAMONVILLE METRO

SCI CUGNAUX AVENUE DE TOULOUSE

SCI TOULOUSE PLACE ABBAL ILOT 9

SCI LE PETIT BOIS DE BELLEFONTAINE

SCI TOULOUSE GRAND SELVE

SCI GAGNAC ROUTE DE LESPINASSE

SCI FONSORBES TREIZE VENTS

SOCIETE CIVILE* CHANTILLY I M TAUBAN

SCCV LES TERRASSES OCCITANES

SCI TOULOUSE ROUTE D'ALBI 2

SOC CIVIL COOP CONST CORBIN II

LECAYROU SOC CIVILE COOP DE CONSTRUCTION

SOCIETE CIVILE* LES AIRELLES A GAUD 31

SOCIETE CIVILE* L'ISLE EN DODON LE TUCOL

SOC COOPERATIVE CONSTRUCTION COUSINIER

SCI CAPENS MONTGAILLARD 2

SCCV L'OCCITANIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

SCI LEGUEVIN ROUTE DE TOULOUSE HERMES

SCCV VENT D'AUTAN

Associé indéfiniment responsable

SCI TOULOUSE COEUR LAPUJADE LOT 4

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE

S.C.I. ISSUS CENTRE VILLAGE

S.C.I. LA SALVETAT LES HAUTS DE SAINT GILLES

SCI BLAGNAC - ANDROMEDE ILOT 12

Établissements (2)

SiègeOuvertCOOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE

SIRET 55080050200027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

68.20AEff. 11EmployeurCréé le 28/03/1994

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Fermé

SIRET 55080050200019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38 RUE DES CHALETS, 31000 TOULOUSE

70.1ACréé le 01/01/1900

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Historique (5 événements)

01/01/2011 → aujourd'hui

Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE

Cat. juridique : 5532

Activité : 68.20A

ESS : Oui

01/01/2008 → 31/12/2010

Activité : 41.10A

01/01/1994 → 31/12/2007

Dénomination : SOC COOP D'HLM DE PRODUCT HAUTE GARONNE

25/12/1991 → 31/12/1993

Activité : 70.1A

01/01/1990 → 24/12/1991

Dénomination : SOC COOPERATIVE HLM DE LA HAUTE GARONNE

Historique des établissements (7 événements)

55080050200027 — 01/01/2011 → aujourd'hui

Dénomination : COOPERATIVE DE LA HAUTE-GARONNE

Activité : 68.20A

55080050200027 — 01/01/2008 → 31/12/2010

Activité : 41.10A

55080050200027 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Employeur : Oui

55080050200027 — 25/12/1994 → 24/12/2004

Activité : 70.1A

55080050200019 — 28/03/1994 → aujourd'hui

État : Fermé

55080050200019 — 25/12/1992 → 27/03/1994

Employeur : Non

55080050200019 — 25/12/1991 → 24/12/1992

Activité : 70.1A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 55080050200019

Successeur 55080050200027

Date 28/03/1994

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