SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Personne moraleSA à conseil d'administration6820AETICapital variableEgapro

Identification

SIREN660802844

SIRET66080284400028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Capital social5 123 660,84 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF6820A

ActivitéLocation de logements

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialConstruction acquisition aménagement assainissement réparation et gérance principalement en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré des habitations collectives ou individuelles.

Adresse

Adresse complète29 BD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

Code postal31300

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/12/1966

Date d'immatriculation31/12/1966

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/12/2065

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié31

Établissements ouverts2

Représentants actifs19

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150), IDCC 9999

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (9)

Angélique Marie-Laure MASSE

Naissance 1977-02

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1944-05

Naissance 1946-06

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1976-05

Naissance 1972-12

Naissance 1984-07

JEAN LOUIS LLORCA

Naissance 1949-02

CHRISTIAN HARCOUËT

Naissance 1957-09

DOMINIQUE COQUART

Naissance 1949-01

Entreprises représentantes (10)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

AssociéActif

Représentant permanent Alain Gilbert Victor SOTTIL

SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE

SIREN 312549512

Représentant permanent JEAN-PIERRE EMERIAU

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST

AssociéActif

Représentant permanent Bernard Henri PASSERIEU

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE

SIREN 690800024

Représentant permanent MICHELE PERRYER

COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE

AssociéActif

Représentant permanent BERTRAND RENE PHILIPPE SERP

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE

AssociéActif

Représentant permanent JEAN-MICHEL FABRE

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 632013843

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 652044371

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

SIREN 776916207

Représentant permanent PHILIPPE JEAN CRINIERE

Dépôts de comptes (20)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE

Commissaire aux comptes titulaire

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Filiales / participations

GARONOVA, SOCIETE DE COORDINATION

Membre du conseil de surveillance

OCCITALYS FONCIER

LOGie Occitanie

Président du conseil d'administration

SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS

Contrôleur de gestion

SCCV LES TERRASSES OCCITANES

SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS

SCCV LE CLOS TOLOSAN

SCI APP CALLISTO

SCCV LES JARDINS OCCITANS

Contrôleur de gestion

Directeur général

LA GRENOUILLERE

Directeur général

Directeur général

UNION ASS COMPLEXE TOURISME CAUTERETS

Directeur général

57 ROUTE DE PLAISANCE

SCI CAPENS MONTGAILLARD 2

SCI LEGUEVIN ROUTE DE TOULOUSE HERMES

SCI APP AUX QUATRE VENTS

Directeur général

Contrôleur de gestion

SCI TOULOUSE COEUR LAPUJADE LOT 4

SCI PECHBONNIEU CHEMIN DE LA SERRE

SCI APP CHLORIS

Directeur général

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE

SA GASCONNE D'H L M

S.C.I. LA SALVETAT LES HAUTS DE SAINT GILLES

GARONNE DEVELOPPEMENT

Président du conseil d'administration

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE

S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER

S.C.I. RAMONVILLE METRO

SCI CUGNAUX AVENUE DE TOULOUSE

SCI LE PETIT BOIS DE BELLEFONTAINE

SCI TOULOUSE GRAND SELVE

SCI GAGNAC ROUTE DE LESPINASSE

SCI FONSORBES TREIZE VENTS

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 66080284400028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

68.20AEff. 31EmployeurCréé le 28/03/1994

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Ouvert

SIRET 66080284400036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 PLACE EMILIEN IMBERT, 46000 CAHORS

52.21ZCréé le 03/05/1995

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 66080284400044

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse AVENUE DU COLONEL ROCHE, 31400 TOULOUSE

35.11ZCréé le 25/07/2012

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Fermé

SIRET 66080284400010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38 RUE DES CHALETS, 31000 TOULOUSE

70.1ACréé le 01/01/1900

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Historique (5 événements)

01/04/2016 → aujourd'hui

ESS : Non

08/02/2013 → 31/03/2016

Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

01/01/2008 → 07/02/2013

Activité : 68.20A

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

01/01/1989 → 24/12/2003

Dénomination : SA D'HLM DES CHALETS

Historique des établissements (7 événements)

66080284400028 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

66080284400036 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 52.21Z

66080284400028 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

66080284400028 — 25/12/1998 → 24/12/2003

Employeur : Oui

66080284400036 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 63.2A

66080284400010 — 28/03/1994 → aujourd'hui

État : Fermé

66080284400010 — 25/12/1991 → 27/03/1994

Activité : 70.1A

Employeur : Non

Liens de succession (2)

Prédécesseur 70090008700029

Successeur 66080284400028

Date 30/06/1998

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 66080284400010

Successeur 66080284400028

Date 28/03/1994

← Cette entreprise est le successeur