SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Personne moraleSA à conseil d'administration6820AETICapital variableEgapro

Identification

SIREN660802844

SIRET66080284400028

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 31/12/1966)

DénominationSOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

Capital social5 123 660,84 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA à conseil d'administration (5599)

Code APE/NAF6820A

ActivitéLocation de logements

Forme d'exerciceGESTION_DE_BIENS

TypeAvec établissement

Objet socialConstruction acquisition aménagement assainissement réparation et gérance principalement en vue de la location et dans les conditions prévues par la législation sur les habitations à loyer modéré des habitations collectives ou individuelles.

Adresse

Adresse complète29 BD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

Code postal31300

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/12/1966

Date d'immatriculation31/12/1966

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/12/2065

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié31

Établissements ouverts2

Représentants actifs19

Dernière mise à jour09/07/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM du 27 avril 2000. Etendue par arrêté du 22 janvier 2001 JORF 6 février 2001. (IDCC 2150), IDCC 9999

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (17)

Angélique Marie-Laure MASSE

AdministrateurActif

Naissance 1977-02

AdministrateurActif

Naissance 1946-06

AdministrateurActif

Naissance 1972-12

AdministrateurActif

Naissance 1984-07

JEAN LOUIS LLORCA

AdministrateurActif

Naissance 1949-02

CHRISTIAN HARCOUËT

AdministrateurActif

Naissance 1957-09

VERONIQUE CHAMPOUILLON

Naissance 1962-04

Directeur généralActif

Naissance 1976-05

DOMINIQUE COQUART

AdministrateurActif

Naissance 1949-01

Vice-présidentActif

Naissance 1944-05

Alain Gilbert Victor SOTTIL

Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAINActif

JEAN-PIERRE EMERIAU

Représentant permanent — SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCEActif

Bernard Henri PASSERIEU

Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD ESTActif

MICHELE PERRYER

Représentant permanent — NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLEActif

BERTRAND RENE PHILIPPE SERP

Représentant permanent — COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLEActif

JEAN-MICHEL FABRE

Représentant permanent — CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNEActif

PHILIPPE JEAN CRINIERE

Représentant permanent — CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31Actif

Entreprises représentantes (10)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU MURETAIN

AdministrateurActif

Représentant permanent Alain Gilbert Victor SOTTIL

SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE

AdministrateurActif

SIREN 312549512

Représentant permanent JEAN-PIERRE EMERIAU

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL TOULOUSE SUD EST

AdministrateurActif

Représentant permanent Bernard Henri PASSERIEU

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE

AdministrateurActif

SIREN 690800024

Représentant permanent MICHELE PERRYER

COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE

AdministrateurActif

Représentant permanent BERTRAND RENE PHILIPPE SERP

CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE

AdministrateurActif

Représentant permanent JEAN-MICHEL FABRE

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 632013843

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 652044371

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 775726417

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

AdministrateurActif

SIREN 776916207

Représentant permanent PHILIPPE JEAN CRINIERE

Dépôts de comptes (20)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Comptes consolidés et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SCP HLM LA CHAUMIERE DE L'ILE DE FRANCE

NOTRE MAISON SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITALVARIABLE

Commissaire aux comptes titulaire

SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléant

Commissaire aux comptes titulaire

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

Filiales / participations

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA HAUTE-GARONNE

GARONOVA, SOCIETE DE COORDINATION

GARONNE DEVELOPPEMENT

Président du conseil d'administration

SCI APP CHLORIS

SCI SAINT ORENS ZAC TUCARD LOT B4B

SCI TOULOUSE ROUTE D'ALBI 2

SCCV L'OCCITANIE

LOGie Occitanie

SCCV LES TERRASSES OCCITANES

SCCV LE CLOS TOLOSAN

SCI APP CALLISTO

SCCV PIC DES 3 SEIGNEURS

Associé indéfiniment responsable

SA GASCONNE D'H L M

GARONNE DEVELOPPEMENT

SCCV LES JARDINS TOULOUSAINS

SCCV LES JARDINS OCCITANS

SCCV VENT D'AUTAN

Contrôleur de gestion

SCCV ESPRIT TOLOSAN

Contrôleur de gestion

Associé indéfiniment responsable

OCCITALYS FONCIER

LA GRENOUILLERE

UNION ASS COMPLEXE TOURISME CAUTERETS

57 ROUTE DE PLAISANCE

SCI CAPENS MONTGAILLARD 2

SCI LEGUEVIN ROUTE DE TOULOUSE HERMES

SCI APP AUX QUATRE VENTS

Associé indéfiniment responsable

SCI TOULOUSE COEUR LAPUJADE LOT 4

SCI PECHBONNIEU CHEMIN DE LA SERRE

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE GASCOGNE

S.C.I. LA SALVETAT LES HAUTS DE SAINT GILLES

S.C.I. SAINT-ORENS BRUYER

S.C.I. RAMONVILLE METRO

SCI CUGNAUX AVENUE DE TOULOUSE

SCI LE PETIT BOIS DE BELLEFONTAINE

SCI TOULOUSE GRAND SELVE

SCI GAGNAC ROUTE DE LESPINASSE

SCI FONSORBES TREIZE VENTS

Établissements (4)

SiègeOuvert

SIRET 66080284400028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 29 BOULEVARD GABRIEL KOENIGS, 31300 TOULOUSE

68.20AEff. 31EmployeurCréé le 28/03/1994

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Ouvert

SIRET 66080284400036

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 PLACE EMILIEN IMBERT, 46000 CAHORS

52.21ZCréé le 03/05/1995

Voir sur la carte

Ouvert

SIRET 66080284400044

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse AVENUE DU COLONEL ROCHE, 31400 TOULOUSE

35.11ZCréé le 25/07/2012

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Fermé

SIRET 66080284400010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 38 RUE DES CHALETS, 31000 TOULOUSE

70.1ACréé le 01/01/1900

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Historique (5 événements)

01/04/2016 → aujourd'hui

ESS : Non

08/02/2013 → 31/03/2016

Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DES CHALETS

01/01/2008 → 07/02/2013

Activité : 68.20A

25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

01/01/1989 → 24/12/2003

Dénomination : SA D'HLM DES CHALETS

Historique des établissements (7 événements)

66080284400028 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 68.20A

66080284400036 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 52.21Z

66080284400028 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

66080284400028 — 25/12/1998 → 24/12/2003

Employeur : Oui

66080284400036 — 25/12/1996 → 31/12/2007

Activité : 63.2A

66080284400010 — 28/03/1994 → aujourd'hui

État : Fermé

66080284400010 — 25/12/1991 → 27/03/1994

Activité : 70.1A

Employeur : Non

Liens de succession (2)

Prédécesseur 70090008700029

Successeur 66080284400028

Date 30/06/1998

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 66080284400010

Successeur 66080284400028

Date 28/03/1994

← Cette entreprise est le successeur