SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

Personne moraleSA coopérative de production de HLM4110APMECapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN760200295

SIRET76020029500045

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

EnseigneAIN HABITAT

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA coopérative de production de HLM (5547)

Code APE/NAF4110A

ActivitéPromotion, lotissement, transaction sur immeubles et fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriétés

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète22 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Code postal01000

CommuneBOURG-EN-BRESSE

Code INSEE01053

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/02/1960

Date d'immatriculation25/02/1960

Début d'activité01/01/1954

Durée92 ans

Fin d'existence prévue24/02/2052

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts6

Représentants actifs15

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 (IDCC 3220)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (11)

DANIEL RENE PIVET

Naissance 1943-01

MARC GILBERT DAMIANS

Naissance 1936-05

SANDRINE VEAUVILLE

Naissance 1969-06

ELISABETH DENISE ROSE-MARIE GRIMOUX

Naissance 1950-03

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Naissance 1952-05

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1982-06

JEAN ALBERT OYSELET

Naissance 1942-01

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1976-12

BERNARD ALAIN GRISON

Co-gérantActif

Naissance 1950-05

CHRISTIAN ROGER CHANEL

Naissance 1949-11

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Naissance 1951-02

Entreprises représentantes (4)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION

SIREN 240100628

Représentant permanent CHRISTIAN ROGER CHANEL

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON

SIREN 775647175

Représentant permanent JEAN-MARIE DAVI

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN

SIREN 757200464

Représentant permanent AURELIE FERRIER

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 305446577

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2019	Complet	13 076 813 €	107 378 912 €	137 044 888 €	906 805 €	17	PDF
31/12/2018	Complet	12 334 946 €	101 305 440 €	128 957 683 €	601 671 €	15	PDF
31/12/2017	Complet	9 320 491 €	89 850 753 €	115 838 392 €	523 272 €	16	PDF
31/12/2016	Complet	8 904 034 €	79 988 684 €	104 593 144 €	444 235 €	14	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES LYON

REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L AIN

Commissaire aux comptes titulaire

Filiales / participations

SOC CIVILE COOP CONSTRUCTION LES GOUTTES

Directeur général

ALPES HABITAT COOPERATIF

SCC CONSTR TERRES BOURDIN 2

Directeur général

Contrôleur de gestion

SCCV ALP'AIN LA COUR

Contrôleur de gestion

RHONE SAONE HABITAT

ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

SCI RHONE SAONE HABITAT

Établissements (8)

SiègeOuvertAIN HABITAT

SIRET 76020029500011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

41.10AEff. 11EmployeurCréé le 01/01/1960

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OuvertAIN HABITAT

SIRET 76020029500045

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 22 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

41.10AEff. 03EmployeurCréé le 01/01/1997

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Ouvert

SIRET 76020029500052

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 76 AVENUE DU JURA, 01210 FERNEY-VOLTAIRE

41.10ACréé le 01/04/2003

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OuvertAIN HABITAT

SIRET 76020029500060

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 4 AVENUE JEAN JAURES, 01100 OYONNAX

41.10ACréé le 01/02/2017

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Ouvert

SIRET 76020029500078

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE

41.10ACréé le 01/02/2017

OuvertAIN HABITAT

SIRET 76020029500086

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 PLACE VAUGELAS, 01800 MEXIMIEUX

41.10ACréé le 01/02/2017

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Fermé

SIRET 76020029500029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 9 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

70.1AEmployeurCréé le 23/06/1992

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FerméIMMOBILIER AIN HABITAT

SIRET 76020029500037

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE, 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

41.10ACréé le 01/01/1997

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Historique (8 événements)

15/06/2023 → aujourd'hui

ESS : Oui

Soc. mission : Non

03/01/2022 → 14/06/2023

ESS : Non

01/01/2016 → 02/01/2022

ESS : Oui

01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 68.20A

25/12/2002 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

25/12/1992 → 24/12/2002

Activité : 70.1A

01/01/1992 → 24/12/1992

Dénomination : SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT

01/01/1988 → 31/12/1991

Dénomination : SOC COOP PRODUCTION HLM DEP DE L'AIN

Historique des établissements (18 événements)

76020029500011 — 17/11/2015 → aujourd'hui

Enseigne : AIN HABITAT

Dénomination : AIN HABITAT

Activité : 41.10A

76020029500037 — 01/01/2015 → aujourd'hui

État : Fermé

76020029500011 — 01/01/2008 → 16/11/2015

Activité : 68.20A

76020029500052 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

76020029500045 — 01/01/2008 → aujourd'hui

Enseigne : AIN HABITAT

Dénomination : AIN HABITAT

Activité : 41.10A

Employeur : Oui

76020029500037 — 01/01/2008 → 31/12/2014

Activité : 41.10A

76020029500052 — 31/12/2006 → 31/12/2007

Employeur : Non

76020029500037 — 31/12/2005 → 31/12/2007

Employeur : Non

76020029500011 — 25/12/2004 → 31/12/2007

Activité : 70.2A

76020029500052 — 25/12/2003 → 30/12/2006

Activité : 70.1A

Employeur : Oui

76020029500011 — 25/12/2002 → 24/12/2004

Activité : 70.1A

Employeur : Oui

76020029500037 — 25/12/1997 → 30/12/2005

Activité : 70.1A

Employeur : Oui

76020029500045 — 25/12/1997 → 31/12/2007

Activité : 70.1A

Employeur : Non

76020029500029 — 31/12/1996 → aujourd'hui

Employeur : Oui

76020029500029 — 11/01/1996 → 30/12/1996

État : Fermé

76020029500011 — 11/01/1996 → 24/12/2002

État : Ouvert

76020029500029 — 25/12/1992 → 10/01/1996

Activité : 70.1A

76020029500011 — 23/06/1992 → 10/01/1996

État : Fermé

Liens de succession (2)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 76020029500029

Successeur 76020029500011

Date 11/01/1996

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 76020029500011

Successeur 76020029500029

Date 23/06/1992

← Cette entreprise est le successeur