PROCIVIS AIN

Personne moraleAutre SA coopérative à conseil d'administration4110APMECapital variableÉconomie sociale et solidaire

Identification

SIREN757201025

SIRET75720102500041

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationPROCIVIS AIN

SigleSACICAP DE L'AIN

Capital social453 000 €

Capital variableOui

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre SA coopérative à conseil d'administration (5560)

Code APE/NAF4110A

ActivitéPromotion immobilière de logements

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

Économie sociale et solidaireOui

TypeAvec établissement

Objet socialRéaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'art. 244 du code général des impôts.

Adresse

Adresse complète7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

Code postal01000

CommuneBOURG-EN-BRESSE

Code INSEE01053

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/12/1957

Date d'immatriculation16/12/1957

Durée164 ans

Fin d'existence prévue15/12/2121

Clôture exercice social31 décembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs13

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (11)

PHILIPPE FRANCOIS MARIE COILLARD

Naissance 1951-02

Commissaire aux comptes suppléantActif

Naissance 1976-12

CHRISTOPHE DESLIOD

Naissance 1967-03

BERNARD ALAIN GRISON

Co-gérantActif

Naissance 1950-05

ALEXIS SAMUEL MARTINEZ

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1982-06

JEAN ALBERT OYSELET

Naissance 1942-01

JEAN-FRANCOIS ADRIEN VIANNAY PELOUX

Naissance 1952-05

DANIEL RENE PIVET

Naissance 1943-01

Naissance 1959-04

CHRISTIAN VERNAT

Naissance 1964-02

CLAUDETTE LABALME

Naissance 1958-04

Entreprises représentantes (4)

CABINET AVVENS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 305446577

SIREN 760200295

Représentant permanent CHRISTIAN ROGER CHANEL

BOURG EN BRESSE AGGLOMERATION

AssociéActif

Représentant permanent VALERIE HELENE ANTOINETTE AUTRET

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES

SIREN 775647175

Représentant permanent KARINE DUPUPET

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	—	—	—	—	PDF
31/12/2023	Complet	44 940 €	-54 498 €	20 380 172 €	14 800 489 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	43 428 €	133 705 €	20 290 450 €	14 854 971 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	43 074 €	-1 710 243 €	18 638 080 €	14 731 185 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	42 797 €	-2 069 894 €	20 764 505 €	16 441 427 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	42 371 €	261 524 €	23 464 648 €	18 573 264 €	—	PDF
31/12/2018	Complet	41 487 €	127 482 €	22 468 769 €	18 311 740 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	39 176 €	144 007 €	21 913 837 €	18 184 259 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	37 097 €	78 936 €	21 093 724 €	18 040 252 €	—	PDF

Dépôts de comptes (13)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

CABINET AVVENS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES

Filiales / participations

ALPES HABITAT COOPERATIF

RHONE SAONE HABITAT

SCI L'OREE DU BOIS

Directeur général

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 75720102500041

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 7 RUE DE LA GRENOUILLERE, 01000 BOURG-EN-BRESSE

41.10AEmployeurCréé le 15/01/2003

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 75720102500025

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse PROM DU BASTION, 01000 BOURG-EN-BRESSE

65.2CEmployeurCréé le 01/01/1900

Fermé

SIRET 75720102500033

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 PLACE GEORGES CLEMENCEAU, 01000 BOURG-EN-BRESSE

65.2CEmployeurCréé le 01/11/2000

Voir sur la carte

Historique (6 événements)

10/06/2008 → aujourd'hui

Dénomination : PROCIVIS AIN

Activité : 41.10A

ESS : Oui

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 09/06/2008

Activité : 64.92Z

31/12/2007 → 31/12/2007

Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE L'AIN

Cat. juridique : 5560

01/01/2001 → 30/12/2007

Dénomination : SOC ANONYME CREDIT IMMOBILIER DE L'AIN

01/01/1998 → 31/12/2000

Dénomination : CREDIT IMMOBILIER DES PAYS DE L'AIN

25/12/1991 → 31/12/1997

Activité : 65.2C

Historique des établissements (9 événements)

75720102500041 — 10/06/2008 → aujourd'hui

Activité : 41.10A

75720102500041 — 01/01/2008 → 09/06/2008

Activité : 64.92Z

75720102500041 — 25/12/2003 → 31/12/2007

Activité : 65.2C

Employeur : Oui

75720102500033 — 15/01/2003 → aujourd'hui

État : Fermé

75720102500033 — 31/12/2002 → 14/01/2003

Employeur : Oui

75720102500025 — 31/12/2000 → aujourd'hui

Employeur : Oui

75720102500033 — 25/12/2000 → 30/12/2002

Activité : 65.2C

75720102500025 — 01/11/2000 → 30/12/2000

État : Fermé

75720102500025 — 25/12/1991 → 31/10/2000

Activité : 65.2C

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 75720102500033

Successeur 75720102500041

Date 15/01/2003

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 75720102500025

Successeur 75720102500033

Date 01/11/2000

← Cette entreprise est le successeur

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