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ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4110APMECapital variable
Identification
SIREN844546648
SIRET84454664800024
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chambery)
Numéro RCS844546648 R.C.S. Chambery
DénominationORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
SigleORSOL
Capital social300 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4110A
ActivitéLa Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (Scic sas ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les Ofs (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
Objet socialLa Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (SCIC SAS ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les OFS (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières.
Adresse
Adresse complète400 RUE 400 Rue de la Martiniere, 73000 BASSENS
Code postal73000
CommuneBASSENS
Code INSEE73031
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/12/2018
Début d'activité23/07/2018
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Établissements ouverts1
Représentants actifs7
Dernière mise à jour24/04/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (6)
MARTIAL JEAN LOUIS SEON
AssociéActif
Naissance 1970-09
Samuel RABILLARD
Représentant permanent — SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.Actif
David JONNARD
Représentant permanent — OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIEActif
Raphaël TAILLOT
Représentant permanent — ISERE HABITATActif
ARNAUD CECILLON
Représentant permanent — RHONE SAONE HABITATActif
Alexis MARTINEZ
Représentant permanent — AIN HABITATActif
Entreprises représentantes (6)
Comptes annuels (6)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet924 028 €-17 522 €12 940 267 €2 557 362 €PDF
31/12/2023CompletPDF
31/12/2022Complet965 124 €206 677 €7 051 979 €1 316 361 €PDF
31/12/2021CompletPDF
31/12/2020CompletPDF
31/12/2019CompletPDF
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Liens entre sociétés
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 84454664800024
Adresse 400 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS
41.10ACréé le 12/02/2020
Ouvert
SIRET 84454664800016
Adresse 239 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 CHAMBERY
41.10ACréé le 23/07/2018
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 84454664800016
Successeur 84454664800024
Date 12/02/2020
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