ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
Identification
SIREN844546648
SIRET84454664800024
RCSRCS Chambery 844546648
DénominationORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
SigleORSOL
Capital social300 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4110A
ActivitéLa Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (Scic sas ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les Ofs (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières.
Objet socialLa Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (SCIC SAS ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les OFS (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
Micro-entrepriseNon
Entreprise agricoleNon
Associé uniqueNon
Adresse
Adresse complète400 RUE 400 Rue de la Martiniere, 73000 BASSENS
Code postal73000
CommuneBASSENS
Code INSEE73031
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/12/2018
Début d'activité23/07/2018
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Établissements ouverts1
Représentants actifs7
Dernière mise à jour19/08/2025
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RNMNon
Inscrit au RAANon
Observations RCS1
Entreprises représentantes (6)
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE
SIREN 776459547
Représentant permanent David JONNARD
AVVENS AUDIT
SIREN 305446577
SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
SIREN 745520288
Représentant permanent Samuel RABILLARD
Comptes annuels (6)
Dépôts de comptes (5)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
Liens de succession (1)
Prédécesseur 84454664800016
Successeur 84454664800024
Date 12/02/2020
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