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ORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4110APMECapital variable
Identification
SIREN844546648
SIRET84454664800024
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Chambery 844546648
DénominationORGANISME REGIONAL SOLIDAIRE
SigleORSOL
Capital social300 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4110A
ActivitéLa Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (Scic sas ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les Ofs (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
Objet socialLa Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée à capital variable (SCIC SAS ) a pour objet l'exercice principal des missions définies à l'article L 329-1 du Code de l'Urbanisme pour les OFS (organisme foncier solidaire) avec l'acquisition de terrains bâtis ou non en vue de leur mise à disposition dans les cadres des baux visés à l'article L 255-1 du Code de la construction et de l'habitation et accessoirement, la réalisation d'opérations immobilières.
Adresse
Adresse complète400 RUE 400 Rue de la Martiniere, 73000 BASSENS
Code postal73000
CommuneBASSENS
Code INSEE73031
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/12/2018
Début d'activité23/07/2018
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2019
Établissements ouverts1
Représentants actifs7
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Entreprises représentantes (6)
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE
AssociéActif
SIREN 776459547
Représentant permanent David JONNARD
ISERE HABITAT
AssociéActif
SIREN 998318711
Représentant permanent Raphaël TAILLOT
AVVENS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 305446577
SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
Membre du conseil de surveillanceActif
SIREN 745520288
Représentant permanent Samuel RABILLARD
RHONE SAONE HABITAT
AssociéActif
SIREN 997625801
Représentant permanent ARNAUD CECILLON
AIN HABITAT
AssociéActif
SIREN 760200295
Représentant permanent Alexis MARTINEZ
Comptes annuels (6)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet1 656 497 €10 382 904 €12 940 267 €——PDF
31/12/2023Complet—————PDF
31/12/2022Complet965 126 €5 735 618 €7 051 979 €——PDF
31/12/2021Complet—————PDF
31/12/2020Complet—————PDF
31/12/2019Complet—————PDF
Dépôts de comptes (5)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRYPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA SAVOIE - O.P.A.C. SAVOIE
Associé
776459547
ISERE HABITAT
Associé
998318711
AVVENS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
305446577
SAVOISIENNE HABITAT SA coopérative de production d'habitation à loyer modéré- société à capital variable.
Membre du conseil de surveillance
745520288
RHONE SAONE HABITAT
Associé
997625801
AIN HABITAT
Associé
760200295
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 84454664800024
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 400 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 BASSENS
41.10ACréé le 12/02/2020
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Ouvert
SIRET 84454664800016
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 239 RUE DE LA MARTINIERE, 73000 CHAMBERY
41.10ACréé le 23/07/2018
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Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 84454664800016
Successeur 84454664800024
Date 12/02/2020
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