AACT+

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée7111ZPME

Identification

SIREN434113734

SIRET43411373400017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationAACT+

Capital social2 120 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7111Z

ActivitéLa société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code.

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

Objet socialLa société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code.

Adresse

Adresse complète3 CHE ECOLES DE TILLEROYES, 25000 BESANCON

Code postal25000

CommuneBESANCON

Code INSEE25056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/01/2001

Durée99 ans

Clôture exercice social30 juin

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. (IDCC 2332)

Marchés publics remportés (1)

Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)

Filtres actifsMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · Réinitialiser

2025 2024 Marché Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable Procédure adaptée Procédure avec négociation

MOE EXTENSION ISIFC2

DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100

Date attribution 12/09/2025

Acheteur CU GRAND BESANCON METROPOLE

Montant 353 446 €

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Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (4)

SERGE FERRINI

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1956-03

PIERRE-JEAN RAVOUX

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1978-06

SYLVAIN ANDRE DANIEL ROGNON

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1977-04

Florence Valérie Isabelle AYMARD

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1987-04

Comptes annuels (7)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
30/06/2025	Complet	—	797 736 €	958 340 €	129 770 €	—	PDF
30/06/2024	Complet	—	623 111 €	782 658 €	107 237 €	—	PDF
30/06/2023	Complet	—	462 323 €	571 892 €	94 130 €	—	PDF
30/06/2022	Complet	—	335 491 €	431 953 €	71 331 €	—	PDF
30/06/2021	Complet	—	406 925 €	480 589 €	64 797 €	—	PDF
30/06/2020	Complet	—	483 496 €	550 626 €	60 173 €	—	PDF
30/06/2019	Complet	—	658 477 €	720 983 €	—	—	PDF

Dépôts de comptes (8)

Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF