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AACT+

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée7111ZPME
Identification
SIREN434113734
SIRET43411373400017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationAACT+
Capital social2 120 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF7111Z
ActivitéLa société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code.
Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE
Objet socialLa société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. La société exercera son activité en coopération avec ses associés ou certains d'entre eux suivant le cas, dans le cadre des règles régissant la sous-traitance en vue de faciliter la réalisation en commun de projet entrant dans les activités ci-dessus et dans le but essentiel de partager les économies en résultant et dans le respect du code de déontologie des architectes sachant que la mission définie à l'alinéa 2 de l'artciel3 de la loi 77-2 sur l'architecture, la conception du projet faisant l'objet de la demande du PC ne peut être donnée ni être prise en sous traitance aux termes de l'article 25 dudit code.
Adresse
Adresse complète3 CHE ECOLES DE TILLEROYES, 25000 BESANCON
Code postal25000
CommuneBESANCON
Code INSEE25056
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/01/2001
Durée99 ans
Clôture exercice social30 juin
Effectif salarié11
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. (IDCC 2332)
Marchés publics remportés (13)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
20252024MarchéAppel d'offres ouvertAppel d'offres restreintMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableProcédure adaptéeProcédure avec négociation
MOE EXTENSION ISIFC2
DECPMarchéMarché passé sans publicité ni mise en concurrence préalableQualité 94/100
Date attribution 12/09/2025
Acheteur CU GRAND BESANCON METROPOLE
Montant 353 446 €
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MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REHABILITATION ET L EXTENSION DU COLLEGE HENRI FERTET A SANCEY 25
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 14/08/2025
Acheteur DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant 1 268 847,36 €
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MISSION DE MATRISE D OUVRE POUR CREATION CHAUFFERIE BOIS
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 29/07/2025
Acheteur COMMUNE DE CHATILLON LE DUC (MAIRIE)
Montant 55 000 €
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MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE ELEMENTAIRE VIOTTE
DECPMarchéProcédure avec négociationQualité 94/100
Date attribution 24/07/2025
Acheteur COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
Montant 348 022,27 €
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MOE POUR LA RÉHABILITATION DE L’ANCIEN GROUPE BRIAND
DECPMarchéAppel d'offres ouvertQualité 94/100
Date attribution 16/07/2025
Acheteur COMMUNE DE LONS-LE-SAUNIER (MAIRIE)
Montant 571 824,25 €
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MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE ÉLÉMENTAIRE, RÉAMÉNAGEMENT ET EXTENSION DE LA MATERNELLE
DECPMarchéProcédure avec négociationQualité 94/100
Date attribution 11/07/2025
Acheteur COMMUNE DE BESANCON (MAIRIE)
Montant 1 413 000 €
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MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE AUX TRAVAUX D AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE RESTRUCTURATION DU CENTRE DEPARTEMENTAL ENFANCE FAMILLE SITE HAUTS DE SAINT CLAUDE A BESANCON
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 23/06/2025
Acheteur DEPARTEMENT DU DOUBS
Montant 162 117,44 €
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CONCEPTION-REALISATION POUR LA MISE EN OEUVRE D UN SYSTEME DE TRAITEMENT DES NOX SUR L UVETD
DECPMarchéProcédure avec négociationQualité 94/100
Date attribution 11/06/2025
Acheteur SAVOIE DECHETS
Montant 10 103 927 €
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Activité Développement – Construction neuve - Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d’oeuvre pour l’ensemble des sites et activités NEOLIA.
DECPMarchéAppel d'offres restreintQualité 94/100
Date attribution 17/03/2025
Acheteur NEOLIA
Montant 1 700 000 €
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Activité Développement – Construction neuve - Alsace 68 - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d’oeuvre pour l’ensemble des sites et activités NEOLIA.
DECPMarchéAppel d'offres restreintQualité 94/100
Date attribution 17/03/2025
Acheteur NEOLIA
Montant 1 700 000 €
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Activé Patrimoine locatif – Réhabilitation/Rénovation/Démolition - Sud Franche-Comté - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d’oeuvre pour l’ensemble des s
DECPMarchéAppel d'offres restreintQualité 94/100
Date attribution 05/03/2025
Acheteur NEOLIA
Montant 170 000 €
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Activité Développement – Construction neuve - Alsace 67 - La présente consultation vise à conclure un accord-cadre à bons de commande Multi-attributaire, pour la réalisation de mission de maitrise d’oeuvre pour l’ensemble des sites et activités NEOLIA.
DECPMarchéAppel d'offres restreintQualité 94/100
Date attribution 05/03/2025
Acheteur NEOLIA
Montant 1 700 000 €
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MOE PETIT PATRIMOINE
DECPMarchéProcédure adaptéeQualité 94/100
Date attribution 02/12/2024
Acheteur COMMUNAUTE COMMUNES DES MONTS DE GY
Montant 113 048,03 €
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Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (4)
SERGE FERRINI
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1956-03
PIERRE-JEAN RAVOUX
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1978-06
SYLVAIN ANDRE DANIEL ROGNON
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1977-04
Florence Valérie Isabelle AYMARD
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1987-04
Comptes annuels (7)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
30/06/2025Complet—797 736 €958 340 €129 770 €—PDF
30/06/2024Complet—623 111 €782 658 €107 237 €—PDF
30/06/2023Complet—462 323 €571 892 €94 130 €—PDF
30/06/2022Complet—335 491 €431 953 €71 331 €—PDF
30/06/2021Complet—406 925 €480 589 €64 797 €—PDF
30/06/2020Complet—483 496 €550 626 €60 173 €—PDF
30/06/2019Complet—658 477 €720 983 €——PDF
Dépôts de comptes (8)
Comptes annuels et rapports30/06/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/06/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 43411373400017
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 3 CHE ECOLES DE TILLEROYES, 25000 BESANCON
71.11ZEff. 11EmployeurCréé le 02/01/2001
Historique (4 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Dénomination : AACT+
Cat. juridique : 5710
Activité : 71.11Z
ESS : Non
01/07/2007 → 31/12/2007
Dénomination : ARCHI.TECH FERRINI ARNOULT ROGNON VILLAUME
01/01/2002 → 30/06/2007
Dénomination : FERRINI + ARNOULT ARCHI.TECH
25/12/2001 → 31/12/2001
Activité : 74.2A
Historique des établissements (2 événements)
43411373400017 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 71.11Z
43411373400017 — 25/12/2001 → 31/12/2007
Activité : 74.2A
Employeur : Oui