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COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Personne moraleSA coopérative de production de HLM4110APMECapital variable
Identification
SIREN314226960
SIRET31422696000040
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
SigleCAPS
Capital social3 000 000 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA coopérative de production de HLM (5547)
Code APE/NAF4110A
ActivitéPromotion et production de logements. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète5 RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
Code postal93200
CommuneSAINT-DENIS
Code INSEE93066
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/04/2004
Date d'immatriculation13/04/2004
Début d'activité01/01/1978
Durée73 ans
Fin d'existence prévue12/04/2077
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs17
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat du 6 avril 2017 (IDCC 3220), IDCC 9999
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (6)
SEBASTIEN KUPERBERG
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1971-09
ZINEB BOURAS
AssociéActif
Naissance 1976-09
ADRIEN DELACROIX
Co-gérantActif
Naissance 1981-10
CLOTILDE SAINT-CHARLES
AssociéActif
Naissance 1965-02
STEPHANE YVES JOSEPH MICHEL PEU
AssociéActif
Naissance 1962-07
JEAN SONRIER
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1928-10
Entreprises représentantes (15)
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 632013843
GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE
AssociéActif
SIREN 552096703
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
AssociéActif
Représentant permanent ADRIEN DELACROIX
COMMUNE DE VILLETANEUSE
AssociéActif
Représentant permanent TARIK ZAHIDI
COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS
AssociéActif
Représentant permanent ANNE-MARIE RAFENAUD
Commune de STAINS
AssociéActif
Représentant permanent AZZEDINE TAIBI
Commune de LA COURNEUVE
AssociéActif
Représentant permanent CORINNE CADAYS
Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative
AssociéActif
SIREN 322961020
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS
AssociéActif
SIREN 279300206
Représentant permanent SANDRINE DIAZ
OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT
AssociéActif
Représentant permanent HERVE BORIE
COMMUNE DE SAINT DENIS
AssociéActif
Représentant permanent BORIS DEROOSE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
AssociéActif
SIREN 200057867
Représentant permanent Oriane FILHOL
Commune de STAINS
AssociéActif
SIREN 219300720
Représentant permanent Azzedine TAIBI
COMMUNE DE VILLETANEUSE
AssociéActif
SIREN 219300795
Représentant permanent TARIK ZAHIDI
OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT
AssociéActif
SIREN 891265068
Représentant permanent HERVE BORIE
Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024A—————PDF
31/12/2023Complet—————PDF
31/12/2022Complet—————PDF
31/12/2021Complet—————PDF
31/12/2020Complet—————PDF
31/12/2019Complet—————PDF
31/12/2018Complet—————PDF
31/12/2017Complet3 303 295 €11 952 250 €16 994 811 €2 621 397 €5PDF
31/12/2016Complet11 186 364 €22 254 466 €27 079 237 €1 419 622 €—PDF
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
632013843
GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE
Associé
552096703
Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative
Associé
322961020
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS
Associé
279300206
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
Associé
200057867
Commune de STAINS
Associé
219300720
COMMUNE DE VILLETANEUSE
Associé
219300795
OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT
Associé
891265068
Filiales / participations
SCCV SAINT DENIS COMMUNE ESPLANADE
Contrôleur de gestion
789562840
SCCV B3.2 CONFLUENCE
Directeur général
984894352
SAINT-DENIS VILLAGE A2A
Autre
899793541
SCCV "RESERVE DES ARTS"
Contrôleur de gestion
922431556
SCCV 1S Les Tartres
Membre
947936886
LOT G3 QUARTIER DE LA MAIRIE
Contrôleur de gestion
998971121
S.C.C.V CAREME PRENANT
Membre
520181629
SCCV ST DENIS LES FILLETTES
Membre
528816887
SCCV LE PAVE D' AMIENS
Membre
504649591
SCCV "LES DEUX LOUISES"
Membre
751123340
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 31422696000040
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 5 RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
41.10AEff. 03EmployeurCréé le 28/05/2016
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Fermé
SIRET 31422696000016
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 6 RUE DES PAVILLONS, 94400 VITRY-SUR-SEINE
70.3ACréé le 01/01/1978
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Fermé
SIRET 31422696000024
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 134 RUE JULIAN GRIMAU, 94400 VITRY-SUR-SEINE
70.3ACréé le 28/06/1999
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Fermé
SIRET 31422696000032
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 32 BOULEVARD JULES GUESDE, 93200 SAINT-DENIS
68.20AEmployeurAncien siègeCréé le 18/12/2003
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Historique (9 événements)
31/12/2016 → aujourd'hui
Activité : 41.10A
18/07/2016 → 30/12/2016
NIC siège : 00040
13/12/2011 → 17/07/2016
ESS : Non
01/01/2008 → 12/12/2011
Activité : 68.20A
29/08/2007 → 31/12/2007
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
01/01/2005 → 28/08/2007
Dénomination : COOP ACCESSION A PROPRIETE SOCIALE
Cat. juridique : 5547
Activité : 70.2A
18/12/2003 → 31/12/2004
Cat. juridique : 5599
NIC siège : 00032
17/12/2003 → 17/12/2003
État : Actif
25/12/1990 → 16/12/2003
Activité : 70.3A
Historique des établissements (11 événements)
31422696000040 — 31/12/2016 → aujourd'hui
Activité : 41.10A
31422696000032 — 28/05/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
31422696000032 — 12/02/2012 → 27/05/2016
Employeur : Oui
31422696000032 — 01/01/2008 → 11/02/2012
Activité : 68.20A
31422696000032 — 01/01/2005 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
Employeur : Non
31422696000032 — 25/12/2004 → 31/12/2004
Employeur : Oui
31422696000024 — 18/12/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
31422696000016 — 25/12/1999 → aujourd'hui
Employeur : Non
31422696000024 — 25/12/1999 → 17/12/2003
Activité : 70.3A
31422696000016 — 28/06/1999 → 24/12/1999
État : Fermé
31422696000016 — 25/12/1990 → 27/06/1999
Activité : 70.3A
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 31422696000032
Successeur 31422696000040
Date 28/05/2016
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 31422696000024
Successeur 55209670300020
Date 15/03/2000
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 31422696000016
Successeur 31422696000024
Date 28/06/1999
← Cette entreprise est le successeur