KlarenAnnuaire des entreprises

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Personne moraleSA coopérative de production de HLM4110APMECapital variable
Identification
SIREN314226960
SIRET31422696000040
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 13/04/2004)
DénominationCOOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
SigleCAPS
Capital social3 000 000 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA coopérative de production de HLM (5547)
Code APE/NAF4110A
ActivitéPromotion et production de logements. Transactions sur immeubles et fonds de commerce.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète5 RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
Code postal93200
CommuneSAINT-DENIS
Code INSEE93066
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/04/2004
Date d'immatriculation13/04/2004
Début d'activité01/01/1978
Durée73 ans
Fin d'existence prévue12/04/2077
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs17
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (18)
SEBASTIEN KUPERBERG
Directeur généralActif
Naissance 1971-09
ZINEB BOURAS
AdministrateurActif
Naissance 1976-09
CLOTILDE SAINT-CHARLES
AdministrateurActif
Naissance 1965-02
ADRIEN DELACROIX
Président du conseil d'administrationActif
Naissance 1981-10
STEPHANE YVES JOSEPH MICHEL PEU
AdministrateurActif
Naissance 1962-07
JEAN SONRIER
Commissaire aux comptes suppléantActif
Naissance 1928-10
ADRIEN DELACROIX
Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEActif
TARIK ZAHIDI
Représentant permanent — COMMUNE DE VILLETANEUSEActif
ANNE-MARIE RAFENAUD
Représentant permanent — COMMUNE DE L'ILE SAINT DENISActif
AZZEDINE TAIBI
Représentant permanent — Commune de STAINSActif
CORINNE CADAYS
Représentant permanent — Commune de LA COURNEUVEActif
SANDRINE DIAZ
Représentant permanent — OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERSActif
HERVE BORIE
Représentant permanent — OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATActif
BORIS DEROOSE
Représentant permanent — COMMUNE DE SAINT DENISActif
Oriane FILHOL
Représentant permanent — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNEActif
Azzedine TAIBI
Représentant permanent — Commune de STAINSActif
TARIK ZAHIDI
Représentant permanent — COMMUNE DE VILLETANEUSEActif
HERVE BORIE
Représentant permanent — OPHLM PLAINE COMMUNE HABITATActif
Entreprises représentantes (15)
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
AdministrateurActif
Représentant permanent ADRIEN DELACROIX
COMMUNE DE VILLETANEUSE
AdministrateurActif
Représentant permanent TARIK ZAHIDI
COMMUNE DE L'ILE SAINT DENIS
AdministrateurActif
Représentant permanent ANNE-MARIE RAFENAUD
Commune de STAINS
AdministrateurActif
Représentant permanent AZZEDINE TAIBI
Commune de LA COURNEUVE
AdministrateurActif
Représentant permanent CORINNE CADAYS
Anciennement Ste de Developpement de l'Habitation Cooperative
AdministrateurActif
SIREN 322961020
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS
AdministrateurActif
SIREN 279300206
Représentant permanent SANDRINE DIAZ
OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT
AdministrateurActif
Représentant permanent HERVE BORIE
COMMUNE DE SAINT DENIS
AdministrateurActif
Représentant permanent BORIS DEROOSE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE
AdministrateurActif
SIREN 200057867
Représentant permanent Oriane FILHOL
Commune de STAINS
AdministrateurActif
SIREN 219300720
Représentant permanent Azzedine TAIBI
COMMUNE DE VILLETANEUSE
AdministrateurActif
SIREN 219300795
Représentant permanent TARIK ZAHIDI
OPHLM PLAINE COMMUNE HABITAT
AdministrateurActif
SIREN 891265068
Représentant permanent HERVE BORIE
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 632013843
GAMBETTA ÎLE-DE-FRANCE
AdministrateurActif
SIREN 552096703
Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024APDF
31/12/2023CompletPDF
31/12/2022CompletPDF
31/12/2021CompletPDF
31/12/2020CompletPDF
31/12/2019CompletPDF
31/12/2018CompletPDF
31/12/2017Complet11 374 585 €239 692 €16 994 811 €4 998 267 €5PDF
31/12/2016Complet8 620 693 €1 201 775 €27 079 237 €4 758 437 €PDF
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNYPDF
Liens entre sociétés
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 31422696000040
Adresse 5 RUE DANIELLE CASANOVA, 93200 SAINT-DENIS
41.10AEff. 03EmployeurCréé le 28/05/2016
Fermé
SIRET 31422696000016
Adresse 6 RUE DES PAVILLONS, 94400 VITRY-SUR-SEINE
70.3ACréé le 01/01/1978
Fermé
SIRET 31422696000024
Adresse 134 RUE JULIAN GRIMAU, 94400 VITRY-SUR-SEINE
70.3ACréé le 28/06/1999
Fermé
SIRET 31422696000032
Adresse 32 BOULEVARD JULES GUESDE, 93200 SAINT-DENIS
68.20AEmployeurAncien siègeCréé le 18/12/2003
Historique (9 événements)
31/12/2016 → aujourd'hui
Activité : 41.10A
18/07/2016 → 30/12/2016
NIC siège : 00040
13/12/2011 → 17/07/2016
ESS : Non
01/01/2008 → 12/12/2011
Activité : 68.20A
29/08/2007 → 31/12/2007
Dénomination : COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
01/01/2005 → 28/08/2007
Dénomination : COOP ACCESSION A PROPRIETE SOCIALE
Cat. juridique : 5547
Activité : 70.2A
18/12/2003 → 31/12/2004
Cat. juridique : 5599
NIC siège : 00032
17/12/2003 → 17/12/2003
État : Actif
25/12/1990 → 16/12/2003
Activité : 70.3A
Historique des établissements (11 événements)
3142269600004031/12/2016 → aujourd'hui
Activité : 41.10A
3142269600003228/05/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
3142269600003212/02/2012 → 27/05/2016
Employeur : Oui
3142269600003201/01/2008 → 11/02/2012
Activité : 68.20A
3142269600003201/01/2005 → 31/12/2007
Activité : 70.2A
Employeur : Non
3142269600003225/12/2004 → 31/12/2004
Employeur : Oui
3142269600002418/12/2003 → aujourd'hui
État : Fermé
3142269600001625/12/1999 → aujourd'hui
Employeur : Non
3142269600002425/12/1999 → 17/12/2003
Activité : 70.3A
3142269600001628/06/1999 → 24/12/1999
État : Fermé
3142269600001625/12/1990 → 27/06/1999
Activité : 70.3A
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 31422696000032
Successeur 31422696000040
Date 28/05/2016
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 31422696000024
Successeur 55209670300020
Date 15/03/2000
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Continuité économique
Prédécesseur 31422696000016
Successeur 31422696000024
Date 28/06/1999
← Cette entreprise est le successeur