LOT G3 QUARTIER DE LA MAIRIE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente41.10D

Identification

SIREN998971121

SIRET99897112100012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Evry 998971121

DénominationLOT G3 QUARTIER DE LA MAIRIE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF41.10D

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers des parcelles formant le LOT G3 de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) Quartier de la Mairie, située à La Courneuve, - La réalisation d'une opération consistant en l'édification, sur le terrain LOT G3 - ZAC Quartier de la Mairie d'un ensemble immobilier de 50 logements environs à usage d'habitation à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, - La conclusion, sur le terrain considéré et en vue de l'opération, d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, propriétaire du foncier, - L'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, - La réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, - La division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, si nécessaire, - La vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, - La mise en oeuvre de copropriété et la constitution de tout syndicat de copropriétaires (notamment établissement du règlement de copropriété et de l'EDDV), de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, - Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir,

Adresse

Adresse complète50 BOULEVARD DE L'YERRES (EVRY), 91000 EVRY-COURCOURONNES

Code postal91000

CommuneEVRY-COURCOURONNES

Code INSEE91228

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/12/2025

Date d'immatriculation05/01/2026

Début d'activité18/12/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue05/01/2125