SCCV B3.2 CONFLUENCE

Personne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110D

Identification

SIREN984894352

SIRET98489435200017

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationSCCV B3.2 CONFLUENCE

SigleSCCV

EnseigneSCCV B3.2 CONFLUENCE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

Activité Acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers Réalisation d'une opération consistant en l'édification d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire, pour une surface de plancher totale d'environ 3 600 mètres carré, Conclusion d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, Obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, Réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, Division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, Vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, Mise en œuvre de copropriété et constitution de tout syndicat de copropriétaires, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir,

Forme d'exerciceINDEPENDANTE

TypeAvec établissement

Objet socialLa Société a pour objet : L'acquisition de terrain(s), immeuble(s), biens et droit immobiliers des parcelles formant le LOT B3.2 de la Zone d'Aménagement Concertée (ZAC) SUD CONFLUENCE, située à Saint-Denis. La réalisation d'une opération consistant en l'édification, sur le terrain LOT B3.2 - ZAC CONFLUENCE d'un ensemble immobilier à destination d'accédants sous conditions de ressources en bail réel solidaire. La conclusion, sur le terrain considéré et en vue de l'opération, d'un bail réel solidaire opérateur auprès de l'Organisme Foncier Solidaire de Plaine Commune, propriétaire du foncier, -L'obtention des autorisations d'urbanisme nécessaires à la réalisation des constructions projetées, -La réalisation des travaux d'aménagement nécessaires au parfait achèvement de l'opération de construction vente projeté, -La division en volumes des constructions à réaliser ou réalisées, si nécessaire, -La vente au détail et/ou en bloc, avant, et après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) desdits ensembles, -La mise en œuvre de copropriété et la constitution de tout syndicat de copropriétaires notamment établissement du règlement de copropriété et de l'EDDV, de toute association syndicale ou indivision réglementée en vue d'organiser la propriété et la gestion future de l'immeuble et de ses dépendances, Accessoirement la mise en location, l'administration, la gestion et l'entretien des parties non vendues de l'ensemble immobilier ou tout autre immeuble et/ou droits immobiliers que la société viendrait à acquérir, Et d'une façon générale, toutes opérations civiles, mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ci-dessus définis, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité aux articles L. 422-3 et L. 421-1 du code de la construction et de l'habitation.

Adresse

Adresse complète5 RUE Danielle Casanova, 93200 SAINT-DENIS

Code postal93200

CommuneSAINT-DENIS

Code INSEE93066

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/03/2024

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2024

Établissements ouverts0