ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONSAS
Identification
SIREN992737627
SIRET99273762700016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONSAS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète35 MONTEE DU CAPITAN, 26240 PONSAS
Code postal26240
CommunePONSAS
Code INSEE26247
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création05/09/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour13/08/2026
Association RNA
N° RNAW263004144
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONSAS
Objetdans le cadre du code de l'environnement et du code rural d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. etc.
Date de création05/09/1969
Date de publication JO14/09/1969
Commune (siège)26240 Ponsas
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 99273762700016
Adresse 35 MONTEE DU CAPITAN, 26240 PONSAS