ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONSAS
Identification
N° RNAW263004144
Ancien identifiant0263004393
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE PONSAS
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement et du code rural d'assurer une bonne organisation technique de la chasse de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. etc.
Adresse du siège
AdresseMairie, 26240 Ponsas
Code postal26240
CommunePonsas
Code INSEE26247
Adresse de gestion
AdresseMairie, 26240 PONSAS
Dates
Date de création05/09/1969
Date de déclaration08/08/2024
Date de publication au JO14/09/1969
Dernière mise à jour08/08/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)