SCCV VAL DE BRIEY

Personne morale41.10DSociété civile immobilière de construction-vente

Identification

SIREN991452178

SIRET99145217800015

RCSRCS Thionville 991452178

DénominationSCCV VAL DE BRIEY

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF41.10D

TypeAvec établissement

Objet social- L'acquisition de parcelles cadastrées AH227, AH228, AH229, AH404 d'une contenance de 4766 mètre carrés, sises 20 bis Rue de Metz 54150 VAL DE BRIEY, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles, et notamment le Permis de construire qui y est attaché ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 57 logements d'habitation ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète16 ROUTE DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM

Code postal57570

CommuneCATTENOM

Code INSEE57124

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/09/2025

Date d'immatriculation17/09/2025

Début d'activité15/09/2025

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/09/2124