PROCESS HABITAT
Identification
SIREN884458753
SIRET88445875300024
N° TVAFR53884458753
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Thionville, le 29/06/2020)
Numéro RCS884458753 R.C.S. Thionville
DénominationPROCESS HABITAT
Capital social1 000 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF4110A
ActivitéL'acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la promotion immobilière, rénovation, construction, transformation et aménagement de biens immobiliers, marchand de biens, acquisition de terrains, de droits à construire de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la Constructiopn sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la promotion immobilière, transaction immobilière, rénovation, construction, transformation et aménagement de biens immobiliers, marchand de biens, acquisition de terrains, de droits à construire, de volumes immobiliers, de biens et droits immobiliers, d'immeubles bâtis, la construction sur lesdits biens en une ou plusieurs tranches, après démolition éventuelle de bâtiments existants, la prise de participation dans toutes sociétés créées ou à créer
Adresse
Adresse complète16 RUE DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM
Code postal57570
CommuneCATTENOM
Code INSEE57124
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/06/2020
Date d'immatriculation29/06/2020
Début d'activité27/05/2020
Durée99 ans
Fin d'existence prévue28/06/2119
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2020
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour14/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Etendue par arrêté du 3 avril 2007 JORF 17 avril 2007. (IDCC 2596), Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Comptes annuels (2)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | Complet | — | 470 880 € | 2 505 539 € | 1 672 429 € | 3 |
| 31/12/2022 | Complet | — | — | — | — | — |
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Filiales / participations
SCCV LE TREFLE
914934625
SCCV NILVANGE HORIZON
942711136
SCCV VAL DE BRIEY
991452178
SCCV LORRAINE
933165466
SCCV EMERGENCE
845228436
LES ACCACIAS
878534528
SCCV LES HABERGES
850108317
LE MONOPOL
851612531
SCCV LE CLOS DES MESANGES
907430664
SCCV LES RIVES DE MAIZIERES LES METZ
890910698
SCCV J.MOULIN
952429819
ARTINVEST
832915805
SCCV V3000
978203024
SCCV FOCH
984664847
Établissements (2)
SiègeOuvertPROCESS HABITAT
SIRET 88445875300024
Adresse 16 RUE DE LUXEMBOURG, 57570 CATTENOM
FerméPROCESS HABITAT
SIRET 88445875300016
Adresse 16 RUE DES METIERS, 57330 HETTANGE-GRANDE
Historique (2 événements)
04/12/2024 → aujourd'hui
NIC siège : 00024
Soc. mission : Non
07/07/2020 → 03/12/2024
Activité : 41.10A
Historique des établissements (3 événements)
88445875300016 — 04/12/2024 → aujourd'hui
État : Fermé
88445875300016 — 01/12/2021 → 03/12/2024
Employeur : Oui
88445875300016 — 07/07/2020 → 30/11/2021
Activité : 41.10A
Liens de succession (1)
Prédécesseur 88445875300016
Successeur 88445875300024
Date 04/11/2024
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