ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES
Identification
SIREN989211693
SIRET98921169300019
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète11 LE BOURG, 23480 FRANSECHES
Code postal23480
CommuneFRANSECHES
Code INSEE23086
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/07/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour13/08/2026
Association RNA
N° RNAW231000344
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le rspect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Date de création28/07/1971
Date de publication JO01/08/1971
Commune (siège)23480 Fransèches
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 98921169300019
Adresse 11 LE BOURG, 23480 FRANSECHES