ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES
Identification
N° RNAW231000344
Ancien identifiant0231000844
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FRANSECHES
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvocynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le rspect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique.
Adresse du siège
AdresseMairie, 23480 Fransèches
Code postal23480
CommuneFransèches
Code INSEE23086
Adresse de gestion
AdresseMairie, 23480 FRANSECHES
Dates
Date de création28/07/1971
Date de déclaration16/07/2024
Date de publication au JO01/08/1971
Dernière mise à jour16/07/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)