ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATHERNAY
Identification
SIREN944120443
SIRET94412044300014
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATHERNAY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète75 ROUTE DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAY
Code postal26260
CommuneBATHERNAY
Code INSEE26028
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création06/10/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour13/08/2026
Association RNA
N° RNAW263003939
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATHERNAY
Objetdans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habita…
Date de création06/10/1969
Date de publication JO29/10/1969
Commune (siège)26260 Bathernay
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 94412044300014
Adresse 75 ROUTE DE SAINT-DONAT, 26260 BATHERNAY