ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATHERNAY
Identification
N° RNAW263003939
Ancien identifiant0263004329
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BATHERNAY
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
AdresseMairie, 26260 Bathernay
Code postal26260
CommuneBathernay
Code INSEE26028
Adresse de gestion
AdresseMairie, 26260 BATHERNAY
Dates
Date de création06/10/1969
Date de déclaration05/08/2024
Date de publication au JO29/10/1969
Dernière mise à jour05/08/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)