ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BROUVELIEURES
Identification
SIREN923923353
SIRET92392335300018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BROUVELIEURES
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète17 RUE DU FEIGNEUX, 88600 BROUVELIEURES
Code postal88600
CommuneBROUVELIEURES
Code INSEE88076
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/01/1935
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW883000997
TitreASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BROUVELIEURES
Objetdétenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion....
Date de création29/01/1935
Date de publication JO15/02/1935
Commune (siège)88600 Brouvelieures
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 92392335300018
Adresse 17 RUE DU FEIGNEUX, 88600 BROUVELIEURES