ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BROUVELIEURES
Identification
N° RNAW883000997
Ancien identifiant0883090310
TitreASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE BROUVELIEURES
Titre courtAAPPMA HAUTE MORTAGNE ET SES AFFLUENTS
Objet
détenir et gérer des droits de pêche, participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, élaborer et mettre en oeuvre un plan de gestion piscicole prévoyant les mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles de ses droits de pêche. Ce plan doit être compatible avec le plan départemental de protection des milieux aquatiques et de gestion....
Adresse du siège
Adresse17 RUE Feigneux, 88600 Brouvelieures
Code postal88600
CommuneBrouvelieures
Code INSEE88076
Adresse de gestion
Adresse88600 BROUVELIEURES
Dates
Date de création29/01/1935
Date de déclaration07/05/2024
Date de publication au JO15/02/1935
Dernière mise à jour30/05/2024
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)