GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE
Identification
SIREN923511760
SIRET92351176000012
N° TVAFR49923511760
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationGROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement d'employeurs (9223)
Code APE/NAF7830Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète1 ROUTE DE BEAUREGARD, 09700 LABATUT
Code postal09700
CommuneLABATUT
Code INSEE09147
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création01/06/2023
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW092006045
TitreGROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE
Objetla mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ;
le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ;
le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante :
la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège du 18 juin 1979 (ancien idcc : 9091) et l'accord s…
Date de création04/05/2023
Date de publication JO30/05/2023
Commune (siège)09700 Labatut
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Garonne (IDCC 9311)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 92351176000012
Adresse 1 ROUTE DE BEAUREGARD, 09700 LABATUT