GROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE
Identification
N° RNAW092006045
TitreGROUPEMENT D'EMPLOYEURS MONCHENE
Titre courtGE MONCHENE
Objet
la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail ;
le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif ;
le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel de la convention collective suivante :
la convention collective nationale production agricole / cuma du 15 septembre 2020 (idcc 7024) ainsi que par l'accord local : exploitations agricoles de l'Ariège du 18 juin 1979 (ancien idcc : 9091) et l'accord sur la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles du 23 janvier 1981 (avenant n°12 du 29 mars 2000) et tout autre accord et convention applicable à l'entreprise
Adresse du siège
Adresse1 RTE de Beauregard, 09700 Labatut
Code postal09700
CommuneLabatut
Code INSEE09147
Adresse de gestion
Adresse1 ROUTE DE BEAUREGARD, 09700 LABATUT
Dates
Date de création04/05/2023
Date de déclaration04/05/2023
Date de publication au JO30/05/2023
Dernière mise à jour31/05/2023
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 30/05/2023
Entité économique liée (SIREN)