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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL

Personne moraleAssociation déclarée93.19ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W313032110
Identification
SIREN854041845
SIRET85404184500017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète19 GRAND RUE, 31560 GIBEL
Code postal31560
CommuneGIBEL
Code INSEE31220
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création03/07/1991
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW313032110
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL
Objetdans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 ,de favoriser sur son territoire ,dans le respect des proprietes et des recoltes , la repression du braconnage ,l'education cynegetique
Date de création03/07/1991
Date de publication JO03/07/1991
Commune (siège)31560 Gibel
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 85404184500017
Adresse 19 GRAND RUE, 31560 GIBEL
93.19ZCréé le 03/07/1991