ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL
Identification
N° RNAW313032110
Ancien identifiant20319
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE GIBEL
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre de la loi du 10 juillet 1964 ,de favoriser sur son territoire ,dans le respect des proprietes et des recoltes , la repression du braconnage ,l'education cynegetique
Adresse du siège
AdresseMAIRIE, 31560 Gibel
Code postal31560
CommuneGibel
Code INSEE31220
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, 31560 GIBEL
Dates
Date de création03/07/1991
Date de déclaration18/09/2025
Date de publication au JO03/07/1991
Dernière mise à jour18/09/2025
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)