ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
Identification
SIREN849327598
SIRET84932759800017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT
Code postal87460
CommuneSAINT-JULIEN-LE-PETIT
Code INSEE87153
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/08/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW872009723
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT JULIEN LE PETIT
Objetdans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des c…
Date de création27/08/1971
Date de publication JO02/09/1971
Commune (siège)87460 Saint-Julien-le-Petit
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 84932759800017
Adresse LE BOURG, 87460 SAINT-JULIEN-LE-PETIT