ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT JULIEN LE PETIT
Identification
N° RNAW872009723
Ancien identifiant0872000781
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE SAINT JULIEN LE PETIT
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du Code de l'Environnement, notamment : d'assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriés, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; exercer son activité dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collaborer avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participer à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs
Adresse du siège
AdresseMairie, 87460 Saint-Julien-le-Petit
Code postal87460
CommuneSaint-Julien-le-Petit
Code INSEE87153
Adresse de gestion
AdresseMairie, 87460 ST JULIEN LE PETIT
Dates
Date de création27/08/1971
Date de déclaration06/07/2023
Date de publication au JO02/09/1971
Dernière mise à jour12/07/2023
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)