ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN
Identification
SIREN837675222
SIRET83767522200017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
Code postal11300
CommuneSAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN
Code INSEE11355
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création09/09/2013
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW112000343
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN
ObjetElle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.
Date de création17/06/1987
Date de publication JO17/06/1987
Commune (siège)11300 Saint-Martin-de-Villereglan
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 83767522200017
Adresse 11300 SAINT-MARTIN-DE-VILLEREGLAN