ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN
Identification
N° RNAW112000343
Ancien identifiant0112001379
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARTIN DE VILLEREGLAN
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
Elle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.
Adresse du siège
Adresse11300 Saint-Martin-de-Villereglan
Code postal11300
CommuneSaint-Martin-de-Villereglan
Code INSEE11355
Adresse de gestion
Adresse11300 ST MARTIN DE VILLEREGLAN
Dates
Date de création17/06/1987
Date de déclaration09/09/2013
Date de publication au JO17/06/1987
Dernière mise à jour26/06/2014
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)