COLLECTIF PASTORAL DE PLAN DE BAIX
Identification
SIREN834908782
SIRET83490878200016
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOLLECTIF PASTORAL DE PLAN DE BAIX
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 26400 PLAN-DE-BAIX
Code postal26400
CommunePLAN-DE-BAIX
Code INSEE26240
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/10/2017
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW261002624
TitreCOLLECTIF PASTORAL DE PLAN DE BAIX
Objetmise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale
Date de création30/10/2017
Date de publication JO04/11/2017
Date de dissolution20/10/2025
Commune (siège)26400 Plan-de-Baix
Établissements (1)