COLLECTIF PASTORAL DE PLAN DE BAIX
Identification
N° RNAW261002624
TitreCOLLECTIF PASTORAL DE PLAN DE BAIX
Titre courtCP DE PLAN DE BAIX
Objet
mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale
Adresse du siège
AdresseMairie, 26400 Plan-de-Baix
Code postal26400
CommunePlan-de-Baix
Code INSEE26240
Adresse de gestion
AdresseCol de Bacchus, 26400 Plan-de-Baix
Dates
Date de création30/10/2017
Date de déclaration03/12/2025
Date de publication au JO04/11/2017
Date de dissolution20/10/2025
Dernière mise à jour16/12/2025
Journal officiel
AnnonceDissolution Initial 16/12/2025
Entité économique liée (SIREN)