COLLECTIF PASTORAL DU CLAPS
Identification
SIREN833961915
SIRET83396191500018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOLLECTIF PASTORAL DU CLAPS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète26310 BEAUMONT-EN-DIOIS
Code postal26310
CommuneBEAUMONT-EN-DIOIS
Code INSEE26036
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/10/2017
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW261002620
TitreCOLLECTIF PASTORAL DU CLAPS
Objetmise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale
Date de création19/10/2017
Date de publication JO28/10/2017
Date de dissolution11/09/2025
Commune (siège)26310 Beaumont-en-Diois
Établissements (1)