COLLECTIF PASTORAL DU CLAPS

AssociationDissouteDéclarationSimple

Identification

N° RNAW261002620

TitreCOLLECTIF PASTORAL DU CLAPS

Titre courtCP DU CLAPS

Objet

mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale

Adresse du siège

AdresseMairie, 26310 Beaumont-en-Diois

Code postal26310

CommuneBeaumont-en-Diois

Code INSEE26036

Adresse de gestion

AdresseLes Sagnes, 26310 Beaumont-en-Diois

Dates

Date de création19/10/2017

Date de déclaration16/09/2025

Date de publication au JO28/10/2017

Date de dissolution11/09/2025