COLLECTIF PASTORAL DE SAILLANS
Identification
SIREN832494934
SIRET83249493400017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationCOLLECTIF PASTORAL DE SAILLANS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 26340 AUBENASSON
Code postal26340
CommuneAUBENASSON
Code INSEE26015
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/09/2017
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW261002500
TitreCOLLECTIF PASTORAL DE SAILLANS
Objetmise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale
Date de création18/09/2017
Date de publication JO23/09/2017
Date de dissolution19/12/2025
Commune (siège)26340 Aubenasson
Établissements (1)