COLLECTIF PASTORAL DE SAILLANS
Identification
N° RNAW261002500
TitreCOLLECTIF PASTORAL DE SAILLANS
Titre courtCP DE SAILLANS
Objet
mise en oeuvre collective et concertée de tous les moyens nécessaires pour la bonne gestion et l'aménagement des territoires pastoraux (alpages, estives et parcours) principalement situés dans les régions d'économie montagnarde définies à l'article 1er de la loi 72-12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72-24 du 4 janvier 1972 ; l'association créée est partenaire des collectivités territoriales pour toute réflexion et actions relatives à l'activité pastorale
Adresse du siège
AdresseMairie, 26340 Aubenasson
Code postal26340
CommuneAubenasson
Code INSEE26015
Adresse de gestion
AdresseMAIRIE, ..., 26340 AUBENASSON
Dates
Date de création18/09/2017
Date de déclaration05/01/2026
Date de publication au JO23/09/2017
Date de dissolution19/12/2025
Dernière mise à jour13/01/2026
Journal officiel
AnnonceDissolution Initial 13/01/2026
Entité économique liée (SIREN)