ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYANS
Identification
SIREN831692611
SIRET83169261100013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYANS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 26400 SOYANS
Code postal26400
CommuneSOYANS
Code INSEE26344
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/06/2013
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW261000155
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SOYANS
ObjetL'association est constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901. Elle a pour but dans le cadre de l'environnement et du code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse. Elle a également pour objet d'apporter la contributi
Date de création26/09/2003
Date de publication JO15/02/2003
Commune (siège)26400 Soyans
Établissements (1)