ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MOTTE-FANJAS
Identification
SIREN831044862
SIRET83104486200017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MOTTE-FANJAS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 26190 LA MOTTE-FANJAS
Code postal26190
CommuneLA MOTTE-FANJAS
Code INSEE26217
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/11/2016
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW263004146
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MOTTE-FANJAS
Objetdans le cadre du Code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ...
Date de création09/08/1969
Date de publication JO29/10/1969
Commune (siège)26190 La Motte-Fanjas
Établissements (1)