ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MOTTE-FANJAS
Identification
N° RNAW263004146
Ancien identifiant0263004342
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE LA MOTTE-FANJAS
Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...
Objet
dans le cadre du Code de l'environnement et du Code rural, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles et le respect du plan de chasse ...
Adresse du siège
AdresseMairie, 26190 La Motte-Fanjas
Code postal26190
CommuneLa Motte-Fanjas
Code INSEE26217
Adresse de gestion
AdresseMairie, 26190 LA MOTTE FANJAS
Dates
Date de création09/08/1969
Date de déclaration26/07/2022
Date de publication au JO29/10/1969
Dernière mise à jour26/07/2022
Journal officiel
Aucune annonce trouvée.
Entité économique liée (SIREN)