ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASZSE AGREEE DE TRANS
Identification
SIREN824186183
SIRET82418618300011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASZSE AGREEE DE TRANS
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète35610 TRANS-LA-FORET
Code postal35610
CommuneTRANS-LA-FORET
Code INSEE35339
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/07/2016
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW354000773
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRANS
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cart…
Date de création24/08/1972
Date de publication JO02/09/1972
Commune (siège)35610 Trans-la-Forêt
Établissements (1)