ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRANS

AssociationActiveDéclarationSimple

Identification

N° RNAW354000773

Ancien identifiant0354001231

TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE TRANS

Titre courtASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGR...

Objet

dans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro- sylvo-cynégétique, de permettre l'éducation cynégétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages; son activité sexerce dans le respect des propriétés, des culture et des récoltes ; etc

Adresse du siège

Adresse19 RUE DE LA MAIRIE, 35610 Trans-la-Forêt

Code postal35610

CommuneTrans-la-Forêt

Code INSEE35339

Adresse de gestion

Adresse35610 TRANS LA FORET

DéclarantPitois Annie

Dates

Date de création24/08/1972

Date de déclaration11/06/2026

Date de publication au JO02/09/1972