ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE
Identification
SIREN821666807
SIRET82166680700010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète63700 MOUREUILLE
Code postal63700
CommuneMOUREUILLE
Code INSEE63243
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/05/2013
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW634002877
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE
Objetassurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan d chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats …
Date de création30/05/2013
Date de publication JO08/06/2013
Commune (siège)63700 Moureuille
Établissements (1)