ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE
Identification
N° RNAW634002877
SIRET82166680700010
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE MOUREUILLE - ACCA DE MOUREUILLE
Titre courtACCA DE MOUREUILLE
Objet
assurer, dans le cadre du code de l'environnement, une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan d chasse et des plans de gestion ainsi que du schéma départemental de gestion cynégétique ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Adresse du siège
AdresseMairie, 63700 Moureuille
Code postal63700
CommuneMoureuille
Code INSEE63243
Adresse de gestion
AdresseLES CHEVALIERS, 63700 MOUREUILLE
DéclarantTourret Daniel
Dates
Date de création30/05/2013
Date de déclaration02/07/2026
Date de publication au JO08/06/2013
Dernière mise à jour07/07/2026
Journal officiel
AnnonceCréation Initial 08/06/2013
Entité économique liée (SIREN)