ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-BEAT
Identification
SIREN821590650
SIRET82159065000015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-BEAT
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 31440 SAINT-BEAT-LEZ
Code postal31440
CommuneSAINT-BEAT-LEZ
Code INSEE31471
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/09/2013
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW312000737
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-BEAT
ObjetELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE.
ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'APPORTER LA ...
Date de création09/02/1972
Date de publication JO19/02/1972
Commune (siège)31440 Saint-Béat
Établissements (1)