ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-BEAT
Identification
N° RNAW312000737
Ancien identifiant1418
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-BEAT
Titre courtA.C.C.A. DE SAINT-BEAT
Objet
ELLE A POUR BUT DANS LE CADRE DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT, D'ASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, DE FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION AINSI QUE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE.
ELLE A EGALEMENT POUR OBJET D'APPORTER LA ...
Adresse du siège
AdresseMairie, 31440 Saint-Béat
Code postal31440
CommuneSaint-Béat
Code INSEE31471
Adresse de gestion
AdresseMairie, 31440 ST BEAT
Dates
Date de création09/02/1972
Date de déclaration26/09/2024
Date de publication au JO19/02/1972
Dernière mise à jour08/10/2024
Journal officiel
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Entité économique liée (SIREN)