ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT-HUBERT DE SAINT-BAUDILLE ET PIPET
Identification
SIREN819642240
SIRET81964224000017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT-HUBERT DE SAINT-BAUDILLE ET PIPET
SigleA.C.C.A.
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteIMPASSE DE LA MAIRIE, 38710 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET
Code postal38710
CommuneSAINT-BAUDILLE-ET-PIPET
Code INSEE38366
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/09/1971
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW381015780
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT HUBERT DE SAINT BAUDILLE ET PIPET
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse ; - de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans
le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; - de permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; - de mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des
dégâts ; - de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; 2 ; el…
Date de création14/09/1971
Date de publication JO22/09/1971
Commune (siège)38710 Saint-Baudille-et-Pipet
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 81964224000017
Adresse IMPASSE DE LA MAIRIE, 38710 SAINT-BAUDILLE-ET-PIPET
Historique (1 événements)
14/09/1971 → aujourd'hui
État : Actif
Dénomination : ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE LA SAINT-HUBERT DE SAINT-BAUDILLE ET PIPET
Cat. juridique : 9220
Activité : 93.19Z
NIC siège : 00017